Traitements du radon et autres gaz nocifs
Résumé des textes applicables mesures du radon
En France, pour les mesures de radon, les pouvoirs publics retiennent comme objectif de précaution le seuil* de 400 Bq/m3, valeur incitative recommandée pour les bâtiments existants. En ce qui concerne les bâtiments neufs, et pour tenir compte des phénomènes de vieillissement, une valeur guide de 200 Bq/m3 est suggérée dans la circulaire n° 99-46 du 27 Janvier 1999.
*niveau « d’action » dans l’arrêté du 22 juillet 2004
En pratique, pour l’existant, les pouvoirs publics estiment que l’on peut distinguer trois niveaux en terme d’exposition :
- En dessous de 400 Bq/m3, la situation ne justifie pas d’action correctrice particulière;
- Entre 400 et 1 000 Bq/m3, il est souhaitable d’entreprendre des actions correctrices simples;
- Au delà de 1 000 Bq/m3, des actions correctrices, éventuellement d’envergure, doivent être conduites.
Dans de nombreux pays, la valeur de 200 Bq/m3 est fixée pour le neuf et l’ancien. PARAD, appliquant le principe de précaution de la nouvelle charte de l’environnement, prend cette valeur en compte.
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